Plan de relance du secteur : l'instruction FDI Rebond enfin parue !

Après plus de deux mois d’attente injustifiable au regard de l’urgence, l’instruction «relative à la mobilisation des fonds de développement de l’inclusion et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives» est enfin parue.

Le soutien spécifique à l’IAE, qui mobilise les aides aux postes non versées pendant la période de confinement et de post-confinement, se décompose en deux axes :

• «un premier axe, forfaitaire, pour assurer un déploiement rapide et homogénéisé, visant à couvrir une part des pertes d’exploitations générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement ;
• un second axe, individualisé et versé sur la base de projets présentés à compter de septembre, qui vise à aider les SIAE et les EA à se repositionner dans un contexte économique bouleversé et à les accompagner dans leur projet de croissance et de transformation.»

L’axe 1 comme amortisseur de crise

Pour les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, l’axe 1 est conforme à nos annonces du 19 juin ; si l’on peut lire avec circonspection le terme de «déploiement rapide» quand on sait que les montants des forfaits étaient quasi finalisés dès la fin mai, il faut retenir le bon niveau de ces forfaits qui pourront agir comme des amortisseurs efficaces.

A retenir également, l’approche portée par la fédération pour élaborer ces forfaits, qui s’appuie sur les modèles économiques des SIAE et non sur leur niveau habituel d’aides aux postes, dans l’objectif que ce soutien financier spécifique parvienne à couvrir une partie significative des frais fixes, habituellement couverts par le chiffre d’affaires. La combinaison d’une part prépondérante du chiffre d’affaires dans les produits de l’entreprise d’insertion (80%) et son haut niveau de charges fixes (23%) expliquent que le forfait de perte d’activité de l’entreprise d’insertion soit le plus élevé des SIAE. De l’autre côté, celui des ETTi est le plus faible, compte tenu de son niveau de charges fixes faible (10%).

Nous vous invitons, dès réception de cet Info’flash, à transmettre votre demande FDI à votre UD. Bien entendu, votre fédération régionale pourra être en appui pour toutes questions et faciliter la mise en œuvre de ce soutien financier.

L’axe 2 pour la croissance et la transformation

L’instruction précise : «il convient de mobiliser en priorité le FDI en soutien à des projets qui s’inscrivent dans la dynamique de relance inclusive et de croissance du secteur, notamment en termes de création d’emplois.

Le soutien financier à des projets de développement, d’investissement ou encore de professionnalisation doit confirmer la trajectoire de croissance fixée par le Pacte d’ambition pour l’IAE.

Trois axes sont fixés comme priorités de financement de projet :

• le développement et la diversification des activités d’une structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation, …) ; 
• la professionnalisation et l’adaptation des organisations ainsi que la modernisation des processus et moyens de production (transformation numérique, investissement productif, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, 
• la mutualisation des moyens au service d’une plus grande coopération entre les structures.

Cet axe 2 sera mis en œuvre sur le fondement d’appels à projets dont un modèle vous sera transmis d’ici à septembre.»

La fédération vous proposera un accompagnement à la formalisation des projets et demandes, en lien avec plusieurs partenaires clés, dans un objectif d’approche globale, notamment, en termes de tour de table financier, avec le FDI comme effet levier de mobilisation de financements.